Mentions légales

Editeur

Dénomination et forme sociale : SARL Netactions
Adresse / siège : Bat E14, les Jardins de la Madeleine – 97300 Cayenne
SIRET: 422 978 098 000 24 APE:  724Z
Directeur de la publication : Paul-Richard VINGADASSALOM

L’internaute est informé qu’il existe des moyens techniques permettant de restreindre l’accès à certains services et/ou informations disponibles sur Internet. En application des articles 15 et 16 de la loi 78-17du 6 janvier 1978 (Loi “Informatique et Libertés”), ce site a fait l’objet d’une déclaration des traitements automatisés dans le cadre des sites Internet auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L).

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi “Informatique et Liberté”, toute personne bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des informations nominatives le concernant en adressant un e-mail à l’adresse suivante : web@netactions.net

Avertissement

Conformément à la loi sur la propriété intellectuelle, tout le contenu éditorial et les illustrations de ce site sont protégés par la législation française et les traités internationaux. Ils ne peuvent être recopiés sans la permission expresse de Netactions. La réutilisation du contenu éditorial, graphique et des images du site dans quelques buts que ce soit est strictement interdite. Toutefois, la diffusion d’informations contenues sur ce site est envisageable pour des usages non commerciaux mais uniquement avec l’accord écrit de Netactions et à condition qu’elles ne soient pas modifiées.

Crédits

Textes :

Décharge de responsabilité : Netactions n’est tenu que d’une simple obligation de moyens concernant les informations qu’il met à disposition des personnes qui accèdent à son site Web. Alors même que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site Web, netactions ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations. Notamment, l’usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d’autres serveurs pour prendre connaissance de l’information recherchée, serveurs sur lesquels Netactions n’a aucun contrôle.

Droits d’auteurs :

En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé, de vendre, de distribuer, d’émettre, de diffuser, d’adapter, de modifier, de publier, de communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du site ou les oeuvres protégées par le droit d’auteur qui figurent sur ce site sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur du droit d’auteur attaché à l’oeuvre, à la présentation ou à l’organisation du site ou à la donnée reproduite.

Copyright :

Sauf mention contraire, les droits de copyright et chacun des éléments créés pour ce « site » sont la propriété exclusive de la société Netactions. Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle. Les lois gouvernant ce site sont les lois françaises et le Tribunal de Cayenne.

Contact : 05 94 28 62 92

Société Netactions
SARL Bat EUROPA E14
Les Jardins de la Madeleine
97300 Cayenne